J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610722A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, Mme Langlet (Fabienne), épouse Bourgois, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de Mme Caron (Mauricette), épouse Duchaussois.